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CHRSM - site Meuse

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Patients et visiteurs

La loi (22 août 2002) concernant les droits du patient prévoit que le patient a le droit de consulter, sans intermédiaire, son dossier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours de la réception de la demande, à l’exception des notes personnelles du prestataire et des données concernant des tiers. Le patient peut se faire assister par une personne de confiance ou exercer son droit de consultation par l’intermédiaire de cette personne. S’il s’agit d’un praticien professionnel, il aura également accès aux notes personnelles. Si le dossier contient une motivation écrite de refus de diffusion d’informations (si la communication de celles-ci risque de causer manifestement un préjudice grave à la santé du patient), le patient ne pourra consulter son dossier que par l’intermédiaire d’un praticien professionnel qu’il aura désigné. Le patient a le droit d’obtenir une copie partielle ou totale du dossier aux mêmes conditions que celles énumérées ci-dessus et au prix coûtant.
 
Cette procédure, telle qu’elle a été établie, a pour objectifs d’éviter une inquiétude chez le malade qui ne comprend pas (tous) les termes médicaux, de permettre une centralisation des données médicales (chez le médecin traitant), de faciliter et de rendre efficace la communication entre médecins spécialistes et le médecin traitant dans l’échange des données et de rendre au médecin traitant son rôle de personne de confiance auprès du patient.

Consultez la procédure  pour consulter ou obtenir une copie de votre dossier médical

Formulaire pour désigner une personne de confiance

Formulaire pour désigner un mandataire

Formulaire pour révoquer un mandataire

Cette procédure, telle qu’elle a été établie, a pour objectifs d’éviter une inquiétude chez le malade qui ne comprend pas (tous) les termes médicaux, de permettre une centralisation des données médicales (chez le médecin traitant), de faciliter et de rendre efficace la communication entre médecins spécialistes et le médecin traitant dans l’échange des données et de rendre au médecin traitant son rôle de personne de confiance auprès du patient.

Au cours des dernières années, une attention toute particulière fut accordée aux droits des patients et le CHRSM n’a pas lésiné sur les moyens à mettre en œuvre dans ce sens. Une multitude de démarches ont été entreprises par tous les acteurs hospitaliers afin d’améliorer le service aux patients à tous points de vue. Ces efforts se poursuivent encore au quotidien.

Consultez ici les droits du patient en vidéo:

Droits du patient - Vidéos de sensibilisation à l'initiative du SPF Santé Publique :

1. Choisir librement le praticien professionnel
2. Etre informé sur son état de santé
3. Consentir librement à la prestation de soins
4. Bénéficier d’une prestation de qualité
5. Pouvoir compter sur un dossier tenu à jour
6. Etre assuré de la protection de son intimité et de sa vie privée
7. Introduire une plainte auprès d’un service de médiation
8. Représentation


 

Parce qu'une relation de soins, c'est un engagement réciproque, nous vous invitons à consulter la charte ci-dessous.

        

Parallèlement au travail du service de médiation hospitalière, le CHRSM Site Meuse a développé depuis de nombreuses années la Commission de Suivi des Appréciations de Patients. Les plaintes et réclamations formulées au service de médiation hospitalière y sont exposées de manière anonyme. Les problématiques soulevées peuvent ainsi amener à la mise en place d’action d’amélioration notamment.

La Commission est composée des membres des Directions, de représentants au niveau médical et infirmier,  d’un agent juridique et du médiateur hospitalier. Elle n’est subordonnée à aucune obligation légale et démontre la volonté de l’institution d’une amélioration de la qualité des services apportés aux patients, liés aux soins ou non.

Bien que le CHRSM Site Meuse  place votre santé au centre de ses préoccupations et soit attentif à tous les aspects relatifs à votre bien-être, il se peut cependant, que malgré ses efforts, il ne parvienne pas toujours à répondre à vos attentes. Vos questions, vos suggestions sont importantes pour améliorer la qualité des soins et du service que vous êtes en droit d’attendre. Le CHRSM Site Meuse vous encourage à faire part de vos remarques directement auprès des équipes soignantes qui vous ont pris en charge ou auprès du médecin qui vous a soigné. Il vous encourage également à répondre aux enquêtes de satisfaction que vous recevez lors de votre séjour, en vue de recueillir votre avis.

Si toutefois, vous n’obteniez de réponses satisfaisantes à vos griefs, vous pouvez également faire appel au médiateur hospitalier.

Le médiateur est en quelque sorte le trait d’union entre vous et l’institution.

Il a pour rôle :

  • D’informer le patient de ses droits
  • D’enregistrer et d’examiner les plaintes relatives aux actes ou au fonctionnement de l’institution ou au personnel   travaillant dans l’institution,
  • D’apaiser le conflit et de résoudre les différends par la négociation, l’échange et la communication,
  • D’apporter sa médiation en cas de plainte.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le médiateur informe le plaignant sur les moyens dont il dispose et les autres recours possibles. Le médiateur est compétent tant pour les plaintes concernant le secteur hospitalier que pour les plaintes relatives au secteur non hospitalier de l’institution. Il est lié par le secret professionnel en ce qui concerne les informations que lui confie le patient et celles dont il prend connaissance dans l’exercice de sa mission.

Comment introduire une plainte ?

Les plaintes peuvent être formulées par écrit en mentionnant vos nom, prénom, adresse et un numéro d’appel éventuel ou oralement, sur rendez-vous.

Vous pouvez contacter la médiatrice, Lise-Marie KEKENBOSCH,

  • Par écrit:

Lise-Marie KEKENBOSCH
Service de médiation Hospitalière
Avenue Albert 1er, 185
5000   NAMUR

  • Par courrier électronique :

lise-marie.kekenbosch@chrsm.be

  • Par téléphone: 081/72.70.38 ou 0476/78.08.77 (de 8h à 16h)

 

Le service de médiation hospitalière mis à votre disposition est gratuit et se trouve au rez-de-chaussée, route 60.

 

 

Si vous avez des difficultés à vous exprimer en français, nos médiateurs interculturels pourront vous assister durant votre prise en charge. Leur rôle est de :

  • Faciliter la communication entre l’équipe soignante et le patient;
  • Contribuer à une meilleure prise en charge de ce dernier;
  • Contribuer au développement d’échanges.
  • Assurer aux personnes parlant une langue étrangère un égal accès aux soins de santé. 

Il s’agit donc de permettre la prise en charge dans le respect de l'identité, des coutumes, des valeurs,… tout en se rapprochant de l'autre.

 

Le service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 16h Les langues proposées par le service de médiation interculturelle sont l'albanais, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le macédonien, le néerlandais, le russe, le serbo-croate, le turc.

D'autres langues sont couvertes par un système de vidéo-conférence développé par le SPF Santé Publique.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 081/72.61.08 ou par mail: mediation.interculturelle@chrsm.be

Le service de médiation interculturelle mis à votre disposition est gratuit et se trouve au rez-de-chaussée, route 60.

Les infections nosocomiales se répandent dans les hôpitaux. Elles touchent des milliers de personnes et sont contractées pendant le séjour hospitalier. Il faut savoir que les mains sont les premiers outils d’une bonne hygiène hospitalière. Tout en étant le support idéal pour la transmission des germes, elles sont aussi facilement décontaminables. Afin d’éviter ce genre de désagréments et leurs conséquences parfois très graves pour les patients, le CHRSM - site Meuse redouble de vigilance.
 
Pour lutter efficacement et diminuer les risques de contamination, le CHRSM a adhéré d’emblée à la campagne « Vous êtes en de bonnes mains », à l’initiative du Ministère de la Santé Publique. La campagne est principalement destinée à sensibiliser le personnel soignant au respect des règles d´hygiène des mains. La lutte contre les infections nosocomiales s´intègre dans notre politique globale d´hygiène hospitalière.

L’hygiène à l’hôpital a évolué et a dû être renforcée, adaptée à ses besoins spécifiques. Elle a donné naissance à une nouvelle spécialité : l’Hygiène hospitalière.  La législation belge a promulgué des lois régissant cette matière. Le Comité d’Hygiène hospitalière, sa composition, ses fonctions, les rôles et responsabilités des participants y sont définies.

L’AR du 24 avril 1974 rend obligatoire la création du Comité d’Hygiène Hospitalière dans chaque établissement hospitalier.  Son rôle est de conseiller le médecin-chef pour tous les domaines qui relèvent de l’hygiène hospitalière ou des infections nosocomiales.
 
L’équipe d’Hygiène Hospitalière du CHRSM - Site Meuse est composée de : 
- Un médecin hygiéniste
- Un(e) infirmier(e) hygiéniste 
 
Les AR du 15/12/1987 et du 7/11/1988 renforcent le rôle et les responsabilités du Médecin chef dans le domaine de l’Hygiène Hospitalière : le Médecin chef est « responsable de la promotion de la qualité des soins et de l’Hygiène Hospitalière dans l’institution ».  
Altruisme, générosité et solidarité sont les termes qui caractérisent le don d’organes. Ce don consiste à accepter que des organes ou des tissus soient prélevés de votre corps, après votre décès. Il permet de sauver la vie ou d’améliorer la qualité de vie de nombreux patients de tous âges, atteints d’affections graves.
 
La loi du 14/02/87 donne la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne cérébralement décédée, n’ayant pas marqué son refus, de façon explicite, de son vivant. 
Lorsqu’un décès survient dans une famille, il est très pénible pour les proches d’envisager la question du prélèvement d’organes. Qu’aurait-il ou qu’aurait-elle souhaité ? 
Faire connaître sa position en faveur (ou son refus) d’un don d’organes épargne bien des difficultés et fait gagner un temps précieux aux équipes médicales qui coordonnent les dons d’organes. 
En cas d’absence de toute déclaration, c’est la règle du consentement présumé qui prévaut, autrement dit « qui ne dit mot consent ». Les proches (famille, conjoint) peuvent cependant s’opposer au prélèvement.  
Afin de clarifier cette question délicate, retenons que toute personne majeure peut se rendre à l’administration communale de son domicile et y déclarer son consentement ou son opposition à tout prélèvement d’organes ou de tissus, après son décès.  
Votre volonté sera ainsi respectée et vos proches seront ainsi dispensés de faire ce choix difficile à votre place. 

La consommation de tabac est interdite à l’hôpital, comme dans tous lieux publics.

Notre CAF (Centre d'Aide aux Fumeurs) travaille sous la supervision de la Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l'Education à la Santé (FARES). Une équipe composée de pneumologues, d'infirmières, d'une diététicienne et d'un psychiatre de liaison se tient à votre disposition si vous souhaitez arrêter de fumer. Pour tout renseignement, contactez le +32 (0)81 72 69 54.
 
Une autre consultation de tabacologie destinée aux femmes enceintes désireuses d'arrêter de fumer existe également au CHRSM - site Meuse. Pour tout renseignement, contactez le +32 (0)81 72 71 50
Information aux patients concernant le traitement de leurs données personnelles par le CHRSM 

Le CHRSM - site Meuse porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités de notre institution. 

Responsable du traitement et ses représentants

Le CHRSM - site Meuse, situé à l’Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur, est le responsable de traitement des données personnelles des patients. Les personnes agissant en son nom sont :

  • La Directrice du CHRSM - site Meuse
  • Le Directeur médical du CHRSM - site Meuse

Supervision du traitement des données personnelles

La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des patients incombent au directeur et au médecin directeur.

L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel habilité uniquement. Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches au nom du responsable de traitement.

L’ensemble des employés et collaborateurs de l’hôpital qui traitent les données personnelles des patients est tenu au secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité.

Un délégué à la protection des données a été nommé au sein du CHRSM - site Meuse. Ce poste est occupé par Monsieur Philippe COSTARD. Les patients peuvent contacter cette personne pour être informés sur la nature des traitements des données personnelles (à l’exception des demandes d’exercices de droits) via l’adresse courriel dpo@chrsm.be ou via l’adresse postale Avenue Albert 1er, 185 – 5000 Namur.

Catégories de personnes dont les données sont traitées et méthodes de collecte

La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à tous les patients du CHRSM - site Meuse. Ces données sont collectées auprès du patient lui-même par le personnel de l’institution, à moins qu’une autre méthode de collecte s'impose en fonction de la finalité du traitement des données ou que le patient ne soit pas lui-même en mesure de fournir les données. Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont les finalités sont énoncées à la suite dans ce document d’information.

Catégories de données traitées

Les données personnelles des patients traitées par le CHRSM sont les suivantes :

  • Données d'identification
  • Données administratives
  • Données médicales, paramédicales, infirmières et sociales
  • Autres données nécessaires à l'exécution de finalités déterminées par le CHRN ou imposées par la loi, telles que notamment les données judiciaires.

Finalités des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles des patients réalisés au sein du CHRSM - site Meuse présentent au moins l’une des finalités suivantes :

1) Soins et qualité des soins aux patients

2) Administration et enregistrement des patients

3) Traitement des plaintes

4) Sécurité

5) Recherche scientifique

6) Don d’organes

Les finalités 1 à 4 ont pour fondement légal les lois relatives aux hôpitaux, à l’assurance obligatoire couvrant les soins de santé, aux droits des patients et à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Les autres finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.

Transfert de données personnelles 

Les catégories suivantes de destinataires ont droit de s’adresser au CHRSM pour obtenir des données personnelles de patients. Le CHRSM se réserve le droit de ne pas accéder à cette demande :

  • Les patients eux-mêmes ou leurs représentants légaux
  • Les mutuelles des patients
  • L’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité
  • Les autorités publiques
  • Les médecins traitants des patients
  • L’assureur de l’institution en cas de litige avec le patient
  • Les sous-traitants de l’institution
  • Autres destinataires dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou par l’obtention du consentement du patient

Aucun transfert de données personnelles de patient n’est réalisé vers un pays tiers (pays non-reconnu comme fiable dans le cadre du RGPD) sans l’accord préalable du patient.

Procédures de protection

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles des patients ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.

Durées de conservation

Dans le respect des obligations légales, la durée de conservation des données personnelles du patient, à compter de sa dernière sortie ou de son dernier traitement, est de :

  • 30 ans (minimum) pour les données médicales
  • 20 ans (minimum) pour les données infirmières
  • 7 ans pour les données de facturation
  • 1 an pour les données de médiation (dossier clôturé)
  • 1 mois pour les images caméra (sauf preuve d’infraction)

Si la période de conservation a expiré, les données personnelles sont supprimées dans un délai d'un an sauf si la conservation est requise sur base de loi, ou qu’elle est considérée comme importante d'un point de vue médical ou pour la défense des intérêts légitimes de l’hôpital ou du patient ou de ceux de ses successeurs légaux ou encore qu’il existe un accord sur la conservation entre le patient et l’institution.

Droits du patient

Le patient ou son représentant légal dispose des droits suivants :

  • Savoir s’il existe ou non un ou des traitements de données personnelles le concernant ;
  • Obtenir les informations suivantes : Les finalités de traitement des données ; Les catégories de données concernées ; Leur durée de conservation ; Les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises ; La source des données personnelles s’il ne s’agit pas du patient lui-même ;
  • Consulter et obtenir une copie des données traitées (sous certaines conditions définies par la loi) ;
  • Rectifier ou effacer tout ou une partie des données (sous certaines conditions strictement définies par la loi) ;
  • S’opposer au traitement ou retirer son consentement (sous certaines conditions strictement définies par la loi).

Pour exercer ces droits, le patient ou son représentant légal peut écrire à Mme Catherine Barvaux (Information médicale) soit via l’adresse mail : rgpd.patients.meuse@chrsm.be, soit via l’adresse postale Avenue Albert 1er, 185 – 5000 Namur. Dans sa demande, le patient ou son représentant légal doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer.

Chaque demande est suivie d’un accusé de réception. Une suite est donnée dans un délai de 30 jours. Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à trois mois après réception de la demande. Le patient en sera alors informé dans le mois suivant la réception de la demande.

Si le patient est d'avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement :

  • Au délégué à la protection des données de l’institution ;
  • À l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles.
    Tel : 00 32 2 274 48 00, adresse courriel : commission@privacycommission.be).