Consultez la procédure  pour consulter ou obtenir une copie de votre dossier médical

Formulaire pour désigner une personne de confiance

Formulaire pour désigner un mandataire

Formulaire pour révoquer un mandataire

Au cours des dernières années, une attention toute particulière fut accordée aux droits des patients et le CHRSM n’a pas lésiné sur les moyens à mettre en œuvre dans ce sens. Une multitude de démarches ont été entreprises par tous les acteurs hospitaliers afin d’améliorer le service aux patients à tous points de vue. Ces efforts se poursuivent encore au quotidien.

Consultez ici les droits du patient en vidéo:

Droits du patient - Vidéos de sensibilisation à l'initiative du SPF Santé Publique :

1. Choisir librement le praticien professionnel
2. Etre informé sur son état de santé
3. Consentir librement à la prestation de soins
4. Bénéficier d’une prestation de qualité
5. Pouvoir compter sur un dossier tenu à jour
6. Etre assuré de la protection de son intimité et de sa vie privée
7. Introduire une plainte auprès d’un service de médiation
8. Représentation

Parce qu'une relation de soins, c'est un engagement réciproque, nous vous invitons à consulter la charte ci-dessous.

Le Réseau de Santé wallon, pour plus d'informations cliquez ici

Bien que le CHRSM - site Meuse  place votre santé au centre de ses préoccupations et soit attentif à tous les aspects relatifs à votre bien-être, il se peut cependant, que malgré ses efforts, il ne parvienne pas toujours à répondre à vos attentes. Vos questions, vos suggestions sont importantes pour améliorer la qualité des soins et du service que vous êtes en droit d’attendre. Le CHRSM - site Meuse vous encourage à faire part de vos remarques directement auprès des équipes soignantes qui vous ont pris en charge ou auprès du médecin qui vous a soigné. Il vous encourage également à répondre aux enquêtes de satisfaction que vous recevez lors de votre séjour, en vue de recueillir votre avis.

Si toutefois, vous n’obteniez de réponses satisfaisantes à vos griefs, vous pouvez également faire appel au médiateur hospitalier.

Le médiateur est en quelque sorte le trait d’union entre vous et l’institution.

Il a pour rôle :

• D’informer le patient de ses droits
• D’enregistrer et d’examiner les plaintes relatives aux actes ou au fonctionnement de l’institution ou au personnel   travaillant dans l’institution,
• D’apaiser le conflit et de résoudre les différends par la négociation, l’échange et la communication,
• D’apporter sa médiation en cas de plainte.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le médiateur informe le plaignant sur les moyens dont il dispose et les autres recours possibles. Le médiateur est compétent tant pour les plaintes concernant le secteur hospitalier que pour les plaintes relatives au secteur non hospitalier de l’institution. Il est lié par le secret professionnel en ce qui concerne les informations que lui confie le patient et celles dont il prend connaissance dans l’exercice de sa mission.

Comment introduire une plainte ?

Les plaintes peuvent être formulées par écrit en mentionnant vos nom, prénom, adresse et un numéro d’appel éventuel ou oralement, sur rendez-vous.

Vous pouvez contacter la médiatrice, Lise-Marie KEKENBOSCH,

• Par écrit:

Lise-Marie KEKENBOSCH
Service de médiation Hospitalière
Avenue Albert 1^er, 185
5000   NAMUR

• Par courrier électronique :

lise-marie.kekenbosch@chrsm.be

• Par téléphone: 081/72.70.38 ou 0476/78.08.77 (de 8h à 16h)

Le service de médiation hospitalière mis à votre disposition est gratuit et se trouve au rez-de-chaussée, route 60.

Liens utiles

Brochure - La médiation hospitalière

Brochure - Droits du patient

Parallèlement au travail du service de médiation hospitalière, le CHRSM - site Meuse a développé depuis de nombreuses années la Commission de Suivi des Appréciations de Patients. Les plaintes et réclamations formulées au service de médiation hospitalière y sont exposées de manière anonyme. Les problématiques soulevées peuvent ainsi amener à la mise en place d’action d’amélioration notamment.

La Commission est composée des membres des Directions, de représentants au niveau médical et infirmier,  d’un agent juridique et du médiateur hospitalier. Elle n’est subordonnée à aucune obligation légale et démontre la volonté de l’institution d’une amélioration de la qualité des services apportés aux patients, liés aux soins ou non.

Si vous avez des difficultés à vous exprimer en français, nos médiateurs interculturels pourront vous assister durant votre prise en charge. Leur rôle est de :

• Faciliter la communication entre l’équipe soignante et le patient;
• Contribuer à une meilleure prise en charge de ce dernier;
• Contribuer au développement d’échanges.
• Assurer aux personnes parlant une langue étrangère un égal accès aux soins de santé. 

Il s’agit donc de permettre la prise en charge dans le respect de l'identité, des coutumes, des valeurs,… tout en se rapprochant de l'autre.

Le service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 16h Les langues proposées par le service de médiation interculturelle sont l'albanais, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le macédonien, le néerlandais, le russe, le serbo-croate, le turc.

D'autres langues sont couvertes par un système de vidéo-conférence développé par le SPF Santé Publique.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 081/72.61.08 ou par mail: mediation.interculturelle@chrsm.be

Le service de médiation interculturelle mis à votre disposition est gratuit et se trouve au rez-de-chaussée, route 60.

L’hygiène à l’hôpital a évolué et a dû être renforcée, adaptée à ses besoins spécifiques. Elle a donné naissance à une nouvelle spécialité : l’Hygiène hospitalière.  La législation belge a promulgué des lois régissant cette matière. Le Comité d’Hygiène hospitalière, sa composition, ses fonctions, les rôles et responsabilités des participants y sont définies.

La consommation de tabac est interdite à l’hôpital, comme dans tous lieux publics.

Information aux patients concernant le traitement de leurs données personnelles par le CHRSM 

Le CHRSM - site Meuse porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités de notre institution. 

Responsable du traitement et ses représentants

Le CHRSM - site Meuse, situé à l’Avenue Albert 1^er, 185 à 5000 Namur, est le responsable de traitement des données personnelles des patients. Les personnes agissant en son nom sont :

• La Directrice du CHRSM - site Meuse
• Le Directeur médical du CHRSM - site Meuse

Supervision du traitement des données personnelles

La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des patients incombent au directeur et au médecin directeur.

L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel habilité uniquement. Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches au nom du responsable de traitement.

L’ensemble des employés et collaborateurs de l’hôpital qui traitent les données personnelles des patients est tenu au secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité.

Un délégué à la protection des données a été nommé au sein du CHRSM - site Meuse. Ce poste est occupé par Monsieur Philippe COSTARD. Les patients peuvent contacter cette personne pour être informés sur la nature des traitements des données personnelles (à l’exception des demandes d’exercices de droits) via l’adresse courriel dpo@chrsm.be ou via l’adresse postale Avenue Albert 1^er, 185 – 5000 Namur.

Catégories de personnes dont les données sont traitées et méthodes de collecte

La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à tous les patients du CHRSM - site Meuse. Ces données sont collectées auprès du patient lui-même par le personnel de l’institution, à moins qu’une autre méthode de collecte s'impose en fonction de la finalité du traitement des données ou que le patient ne soit pas lui-même en mesure de fournir les données. Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont les finalités sont énoncées à la suite dans ce document d’information.

Catégories de données traitées

Les données personnelles des patients traitées par le CHRSM sont les suivantes :

• Données d'identification
• Données administratives
• Données médicales, paramédicales, infirmières et sociales
• Autres données nécessaires à l'exécution de finalités déterminées par le CHRN ou imposées par la loi, telles que notamment les données judiciaires.

Finalités des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles des patients réalisés au sein du CHRSM - site Meuse présentent au moins l’une des finalités suivantes :

1) Soins et qualité des soins aux patients

2) Administration et enregistrement des patients

3) Traitement des plaintes

4) Sécurité

5) Recherche scientifique

6) Don d’organes

Les finalités 1 à 4 ont pour fondement légal les lois relatives aux hôpitaux, à l’assurance obligatoire couvrant les soins de santé, aux droits des patients et à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Les autres finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.

Transfert de données personnelles 

Les catégories suivantes de destinataires ont droit de s’adresser au CHRSM pour obtenir des données personnelles de patients. Le CHRSM se réserve le droit de ne pas accéder à cette demande :

• Les patients eux-mêmes ou leurs représentants légaux
• Les mutuelles des patients
• L’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité
• Les autorités publiques
• Les médecins traitants des patients
• L’assureur de l’institution en cas de litige avec le patient
• Les sous-traitants de l’institution
• Autres destinataires dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou par l’obtention du consentement du patient

Aucun transfert de données personnelles de patient n’est réalisé vers un pays tiers (pays non-reconnu comme fiable dans le cadre du RGPD) sans l’accord préalable du patient.

Procédures de protection

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles des patients ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.

Durées de conservation

Dans le respect des obligations légales, la durée de conservation des données personnelles du patient, à compter de sa dernière sortie ou de son dernier traitement, est de :

• 30 ans (minimum) pour les données médicales
• 20 ans (minimum) pour les données infirmières
• 7 ans pour les données de facturation
• 1 an pour les données de médiation (dossier clôturé)
• 1 mois pour les images caméra (sauf preuve d’infraction)

Si la période de conservation a expiré, les données personnelles sont supprimées dans un délai d'un an sauf si la conservation est requise sur base de loi, ou qu’elle est considérée comme importante d'un point de vue médical ou pour la défense des intérêts légitimes de l’hôpital ou du patient ou de ceux de ses successeurs légaux ou encore qu’il existe un accord sur la conservation entre le patient et l’institution.

Droits du patient

Le patient ou son représentant légal dispose des droits suivants :

• Savoir s’il existe ou non un ou des traitements de données personnelles le concernant ;
• Obtenir les informations suivantes : Les finalités de traitement des données ; Les catégories de données concernées ; Leur durée de conservation ; Les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises ; La source des données personnelles s’il ne s’agit pas du patient lui-même ;
• Consulter et obtenir une copie des données traitées (sous certaines conditions définies par la loi) ;
• Rectifier ou effacer tout ou une partie des données (sous certaines conditions strictement définies par la loi) ;
• S’opposer au traitement ou retirer son consentement (sous certaines conditions strictement définies par la loi).

Pour exercer ces droits, le patient ou son représentant légal peut écrire à Mme Catherine Barvaux (Information médicale) soit via l’adresse mail : rgpd.patients.meuse@chrsm.be, soit via l’adresse postale Avenue Albert 1^er, 185 – 5000 Namur. Dans sa demande, le patient ou son représentant légal doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer.

Chaque demande est suivie d’un accusé de réception. Une suite est donnée dans un délai de 30 jours. Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à trois mois après réception de la demande. Le patient en sera alors informé dans le mois suivant la réception de la demande.

Si le patient est d'avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement :

• Au délégué à la protection des données de l’institution ;
• À l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles.
  Tel : 00 32 2 274 48 00, adresse courriel : commission@privacycommission.be).