Patients et visiteurs
Consultez la procédure pour consulter ou obtenir une copie de votre dossier médical
Formulaire pour désigner une personne de confiance
Au cours des dernières années, une attention toute particulière fut accordée aux droits des patients et le CHRSM n’a pas lésiné sur les moyens à mettre en œuvre dans ce sens. Une multitude de démarches ont été entreprises par tous les acteurs hospitaliers afin d’améliorer le service aux patients à tous points de vue. Ces efforts se poursuivent encore au quotidien.
Dans l’intérêt de tous, les patients et visiteurs sont toutefois tenus de respecter certaines règles :
- respecter les membres des équipes médicale et soignante
- contribuer à un échange d’informations claires et complètes avec l’équipe médicale et soignante
- collaborer activement aux soins
- prendre connaissance et se conformer aux normes et consignes de sécurité
- respecter l’intimité et la tranquillité des autres patients (en utilisant la TV et la radio de façon modérée et en évitant les conversations bruyantes)
- prévenir le personnel de soins présent lorsque vous quittez le service
- comme le prévoit la loi, ne pas fumer dans l'enceinte de l'hôpital
- ne pas utiliser les ascenseurs destinés au transport des patients
- respecter les heures de visites et veiller à limiter le nombre de visiteurs dans la chambre
De plus, il est demandé aux visiteurs :
- d’avoir la discrétion de quitter la chambre lors de la visite du médecin, lors des soins infirmiers et des exercices de kinésithérapie
- de ne pas apporter de boissons alcoolisées aux patients
Pour rappel :
- Les animaux et les GSM sont interdits à l’hôpital.
- Dans certains cas, il est déconseillé d’emmener des enfants en bas âge en visite à l’hôpital (risque de contagion ou de choc). Vous pouvez prendre les renseignements utiles auprès du personnel de soins.
Droits du patient - Vidéos de sensibilisation à l'initiative du SPF Santé Publique :
1. Choisir librement le praticien professionnel
2. Etre informé sur son état de santé
3. Consentir librement à la prestation de soins
4. Bénéficier d’une prestation de qualité
5. Pouvoir compter sur un dossier tenu à jour
6. Etre assuré de la protection de son intimité et de sa vie privée
7. Introduire une plainte auprès d’un service de médiation
8. Représentation
Chaque année, le CHR Sambre et Meuse - site Meuse consacre un budget considérable en achats, rénovations et réparations afin que les locaux, le mobilier et les équipements divers mis à disposition des patients et visiteurs soient à la hauteur des attentes de chacun. Merci d’en prendre le plus grand soin.
Concrètement …
Nos médiatrices interculturelles sont à votre disposition. Si vous avez des difficultés à vous exprimer en français, elles pourront vous assister durant votre entretien avec le médecin. Elles accueillent, accompagnent, écoutent, informent, orientent et pratiquent l'interprétariat au sens large pour les patients étrangers ou d'origine étrangère, pour toutes leurs démarches au sein de l'hôpital.
Les langues proposées par le service de médiation interculturelle sont l'albanais, l'anglais, l'arabe, l'espagnol,le macédonien, le néerlandais, le russe, le serbo-croate, le turc.
D'autres langues sont couvertes par un système de vidéo-conférence développé par le SPF Santé Publique.
Nos missions:
- Faciliter les relations entre les prestataires de soins et les personnes étrangères ou d'origine étrangère.
- Améliorer la communication entre personnes de culture différente.
- Informer le personnel soignant ou administratif sur les différences sociales et culturelles des patients étrangers.
- Informer les patients sur les démarches à suivre en matière de santé.
- L'interprétariat au sens strict.
- Initier un processus d'intégration sociale.
Le service est accessible du lundi au vendre de 8h à 16h. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 081/72.61.08 ou par mail: mediation.interculturelle@chrsm.be
L’hygiène à l’hôpital a évolué et a dû être renforcée, adaptée à ses besoins spécifiques. Elle a donné naissance à une nouvelle spécialité : l’Hygiène hospitalière.
La consommation de tabac est interdite à l’hôpital, comme dans tous lieux publics.
Information aux patients concernant le traitement de leurs données personnelles par le centre hospitalier régional de Namur
Le CHRSM - site Meuse porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités du CHRSM - site Meuse.
Responsable du traitement et ses représentants
Le CHRSM - site Meuse, situé à l’Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur, est le responsable de traitement des données personnelles des patients. Les personnes agissant en son nom sont :
- La Directrice du CHRSM - site Meuse
- Le Directeur médical du CHRSM - site Meuse
Supervision du traitement des données personnelles
La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des patients incombent au directeur et au médecin directeur.
L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel habilité uniquement. Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches au nom du responsable de traitement.
L’ensemble des employés et collaborateurs de l’hôpital qui traitent les données personnelles des patients est tenu au secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité.
Un délégué à la protection des données a été nommé au sein du CHRSM - site Meuse. Ce poste est occupé par Monsieur Philippe COSTARD. Les patients peuvent contacter cette personne pour être informés sur la nature des traitements des données personnelles (à l’exception des demandes d’exercices de droits) via l’adresse courriel dpo@chrsm.be ou via l’adresse postale Avenue Albert 1er, 185 – 5000 Namur.
Catégories de personnes dont les données sont traitées et méthodes de collecte
La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à tous les patients du CHRSM - site Meuse.
Ces données sont collectées auprès du patient lui-même par le personnel de l’institution, à moins qu’une autre méthode de collecte s'impose en fonction de la finalité du traitement des données ou que le patient ne soit pas lui-même en mesure de fournir les données.
Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont les finalités sont énoncées à la suite dans ce document d’information.
Catégories de données traitées
Les données personnelles des patients traitées par le CHRN sont les suivantes :
- Données d'identification
- Données administratives
- Données médicales, paramédicales, infirmières et sociales
- Autres données nécessaires à l'exécution de finalités déterminées par le CHRN ou imposées par la loi, telles que notamment les données judiciaires.
Finalités des traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles des patients réalisés au sein du CHRSM - site Meuse présentent au moins l’une des finalités suivantes :
1) Soins et qualité des soins aux patients
2) Administration et enregistrement des patients
3) Traitement des plaintes
4) Sécurité
5) Recherche scientifique
6) Don d’organes
Les finalités 1 à 4 ont pour fondement légal les lois relatives aux hôpitaux, à l’assurance obligatoire couvrant les soins de santé, aux droits des patients et à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Les autres finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.
Transfert de données personnelles
Les catégories suivantes de destinataires ont droit de s’adresser au CHRSM - site Meyse pour obtenir des données personnelles de patients. Le CHRSM - site Meuse se réserve le droit de ne pas accéder à cette demande :
- Les patients eux-mêmes ou leurs représentants légaux
- Les mutuelles des patients
- L’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité
- Les autorités publiques
- Les médecins traitants des patients
- L’assureur de l’institution en cas de litige avec le patient
- Les sous-traitants de l’institution
- Autres destinataires dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou par l’obtention du consentement du patient
Aucun transfert de données personnelles de patient n’est réalisé vers un pays tiers (pays non-reconnu comme fiable dans le cadre du RGPD) sans l’accord préalable du patient.
Procédures de protection
Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles des patients ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.
Durées de conservation
Dans le respect des obligations légales, la durée de conservation des données personnelles du patient, à compter de sa dernière sortie ou de son dernier traitement, est de :
- 30 ans (minimum) pour les données médicales
- 20 ans (minimum) pour les données infirmières
- 7 ans pour les données de facturation
- 1 an pour les données de médiation (dossier clôturé)
- 1 mois pour les images caméra (sauf preuve d’infraction)
Si la période de conservation a expiré, les données personnelles sont supprimées dans un délai d'un an sauf si la conservation est requise sur base de loi, ou qu’elle est considérée comme importante d'un point de vue médical ou pour la défense des intérêts légitimes de l’hôpital ou du patient ou de ceux de ses successeurs légaux ou encore qu’il existe un accord sur la conservation entre le patient et l’institution.
Droits du patient
Le patient ou son représentant légal dispose des droits suivants :
- Savoir s’il existe ou non un ou des traitements de données personnelles le concernant ;
- Obtenir les informations suivantes : Les finalités de traitement des données ; Les catégories de données concernées ; Leur durée de conservation ; Les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises ; La source des données personnelles s’il ne s’agit pas du patient lui-même ;
- Consulter et obtenir une copie des données traitées (sous certaines conditions définies par la loi) ;
- Rectifier ou effacer tout ou une partie des données (sous certaines conditions strictement définies par la loi) ;
- S’opposer au traitement ou retirer son consentement (sous certaines conditions strictement définies par la loi).
Pour exercer ces droits, le patient ou son représentant légal peut écrire à Mme Catherine Barvaux (Information médicale) soit via l’adresse mail : rgpd.patients.meuse@chrsm.be, soit via l’adresse postale Avenue Albert 1er, 185 – 5000 Namur. Dans sa demande, le patient ou son représentant légal doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer.
Chaque demande est suivie d’un accusé de réception. Une suite est donnée dans un délai de 30 jours. Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à trois mois après réception de la demande. Le patient en sera alors informé dans le mois suivant la réception de la demande.
Si le patient est d'avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement :
- Au délégué à la protection des données de l’institution ;
- À l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles.
Tel : 00 32 2 274 48 00, adresse courriel : commission@privacycommission.be).